CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE

LA RUEE VERTE.

 

0. Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société La Ruée Verte SARL au capital de 7 500 euros, dont le siège social est situé au 40 rue de la Pommeraie 78310 Coignières, RCS Versailles 454 087 206 (n° TVA intracommunautaire FR32 454 087 206), et les clients souhaitant passer commande sur le site www.larueeverte.com.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables dans les magasins « La Ruée Verte ».

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par « La Ruée Verte ».

Seule la version des conditions générales de vente en vigueur lors de la commande est opposable au client.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.larueeverte.com  implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Continentale, en Corse, à Monaco et dans les îles d’Oléron et de Ré.

1. Commande

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage… (et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement à « La Ruée Verte », le client doit saisir ses noms, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.

Le mot de passe lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles sur le site de « La Ruée Verte », ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Les informations enregistrées par le système de « La Ruée Verte » sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre « La Ruée Verte » et ses clients.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

A défaut de disponibilité exceptionnelle de l'article, « La Ruée Verte » s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance. « La Ruée Verte » a la possibilité de fournir au client un article d’une qualité et d’un prix équivalents.

A défaut de fournir au client un article d’une qualité et d’un prix équivalents, « La Ruée Verte » s’engage à rembourser le client au plus tard dans les 30 (trente) jours du paiement des sommes qu’il aurait déjà versées.

« La Ruée Verte » ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne ou son exécution.

2. Prix

Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le prix appliqué au client est celui affiché sur le site au moment où il passe commande.

Ces prix sont applicables uniquement sur le site www.larueeverte.com . Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa).

Les articles font l'objet d'un simple affichage prix Euro. Le taux de conversion retenu est le taux légal de 6,55957 francs français pour un euro.

Une facture, servant le cas échéant de preuve d’achat, est créée pour chaque expédition, et peut être imprimée dans la rubrique « Votre compte ».

3. Frais d’envoi

Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais d'envoi (transport, préparation et emballage).

Le montant de cette participation est déterminé par le poids total de la commande pour toute la France Métropolitaine. Les livraisons en Corse peuvent faire l'objet de conditions particulières dont le client sera informé soit directement sur le site lors de la passation de commande, soit avant l'expédition de son colis.

TABLEAU AVEC FRAIS DE PORT

Une majoration de la participation aux frais d'envoi peut être ajoutée à certains articles en raison de leurs dimensions particulières ou de conditions spéciales d'acheminement requises, entraînant des surcoûts importants de frais de transports spéciaux.

Cette majoration est signalée dans le panier avec le logo suivant :

Colis volumineux =

Colis: normal =

(Cette majoration exceptionnelle n'est pas cumulative. En cas d'application, elle ne sera ajoutée qu'une seule fois.) Certains articles bénéficient exceptionnellement d'une exonération totale de la participation aux frais d'envoi. Cette exonération est signalée dans la fiche produit et dans la colonne poids du panier avec le logo suivant : Le total de participation aux frais d'envoi (montant au poids + majoration éventuelle) est repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de la commande et sur la facture. Le client reconnaît être pleinement informé de la participation aux frais d'envoi qui vient s'ajouter au prix des marchandises commandées.

4. Confirmation de la commande au client

« La Ruée Verte » accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

La commande du client qui aura fait l’objet d’un accusé de réception, ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par « La Ruée Verte ». La date de validation apparaît dans le détail de la commande dans la rubrique « Votre Compte ». La commande du client pourra être suspendue par « La Ruée Verte » en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé dans les meilleurs délais par « La Ruée Verte » afin de résoudre avec cette dernière la difficulté rencontrée.

5. Paiement

5. Paiement et Sécurisation des transactions

Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.

Tout achat est réglé en pré-paiement.

Vous pouvez effectuer votre paiement :

par Carte bancaire (Carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard):   Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements e-transactions du Crédit Agricole.   Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de « La Ruée Verte » (et ne sont donc pas conservées par « La Ruée Verte »).

Par Paypal : PayPal est un moyen de paiement en ligne sécurisé, qui vous permet de payer par carte sur www.larueeverte.com sans jamais dévoiler vos coordonnées bancaires au vendeur. Avec PayPal, vous réglez vos achats en quelques clics, grâce à une simple adresse e-mail et un mot de passe. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

par chèque bancaire :
Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception de votre chèque à : LA RUEE VERTE – 40, rue de la pommeraie – 78310 Coignieres.

Les paiements par chèque ne sont acceptés qu’accompagnés d’une photocopie de la carte d’identité du client. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.  Chèques à l'ordre de « La ruée verte ».  (Joindre le numéro de commande avec le chèque.)

   Attention! Nous attirons votre attention sur le fait que toute commande réglée par chèque sera expédiée après encaissement définitif de celui-ci, c'est à dire 15 jours après sa remise en banque.

par mandat :
A l’ordre de LA RUEE VERTE – 40, rue de la pommeraie – 78310 Coignieres
(Indiquer le numéro de commande dans le motif du mandat.)

par virement ou dépôt bancaire sur le compte suivant :
LA RUEE VERTE  Crédit Agricole
Code banque : 18206 Code guichet : 00033 N° compte : 45515388001 Clé Rib : 02 Domiciliation CRCA SAINT CYR L ECOLE Iban : FR76 1820 6000 3345 5153 8800 102 Bic : AGRIFRPP882
(Indiquer le numéro de commande dans le motif du virement.)*

en 3X sans Frais par chèque:
La Ruée Verte vous offre la possibilité de régler vos commandes en 3 fois sans frais par chèque! Envoyez 3 chèques datés du jour de la commande :
- le 1er chèque de 40% du montant total de la commande sera encaissé à reception,
- le 2nd chèque de 30% du montant total de la commande sera encaissé 30 jours après le 1er,
- le 3ème chèque de 30% du montant total de la commande sera encaissé 30 jours après le 2nd.
ATTENTION ! Les 3 chèques envoyés doivent se suivre et nous vous rappelons que la commande sera expédiée après encaissement définitif du 1er chèque.

Les clients désireux de ne pas saisir leur inscription en ligne peuvent opter pour un règlement : 
-Par téléphone, ils sont alors invités à appeler nos conseillers pour communiquer les informations nécessaires au règlement de leur commande (N° appel : 09 50 03 92 08- prix d’un appel local ). Horaires : du lundi au samedi de 11h à 19h. 
- Par fax. Ils doivent alors nous faxer leur commande ainsi que leurs coordonnées au 09 55 03 92 08. 

-Par courrier, ils doivent alors imprimer le panier frais de port inclus et nous l’envoyer accompagné du règlement à « La Ruée Verte », 40, rue de la pommeraie – 78310 Coignières.

Pour le cas où « La Ruée Verte » serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera remboursé du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci.

6. Livraison

La date de livraison est indiquée sur la fiche descriptive de chaque article ainsi que sur le mail de validation de votre commande. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Point relais Kiala / Transporteur).

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine et à Monaco. Les livraisons en Corse feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client par téléphone ou par courriel avant la validation de la commande par « La Ruée Verte ».

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande, ou bien sur le point retrait ou relais indiqué. Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur. De plus, les colis livrés par transporteur sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette et exclusivement en semaine (du lundi au vendredi hors samedi, dimanche et jours fériés).

La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet.

Le délai limite de livraison de l’article figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit. Ce délai court à compter de la date de validation de la commande par « La Ruée Verte ».

En cas de dépassement prévisible du délai limite de livraison figurant dans la fiche descriptive, « La Ruée Verte » s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen.

En cas de dépassement du délai limite de livraison excédant 7 (sept) jours et non dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, le client a la possibilité d’annuler totalement ou partiellement sa commande en contactant le service clients, par téléphone au 09 50 03 92 08 (prix d'un appel local - du lundi au samedi de 11h à 19h) ou par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai maximum de 60 (soixante) jours ouvrés à compter de l’expiration du délai limite de livraison indiqué. La lettre recommandée avec demande d’avis de réception doit être envoyée à l'adresse suivante :

La Ruée Verte
Service Client
40 rue de la Pommeraie

78310 COIGNIERES

Conformément à la loi, l'annulation de la commande par le client ne sera pas prise en compte par La Ruée Verte dans l’hypothèse où la livraison du produit est intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande via le service Clients ou de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception par « La Ruée Verte ».

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin ( le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur sauf pour les produits encombrants, livrés sur palette.

En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

En cas d'avarie de transport constatée lors de la livraison du produit, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise sans dégât apparent au moment de la livraison. Dès lors, toute réclamation liée à un dégât apparent lors de la livraison ne pourra être reçue après 72h, jours fériés non compris.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer « La Ruée Verte », en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques au 09 50 03 92 08 (prix d'un appel local - du lundi au samedi de 11h à 19h) ou en contactant le service clients par email : service-client@larueeverte.com ou par courrier adressé à :

La Ruée Verte
Service Client
40 rue de la Pommeraie

78310 COIGNIERES

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable. Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, le client s'engage à être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures.

7. Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis

Conformément aux dispositions légales en vigueur de l’article L.121-20, le client dispose de sept jours francs à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités.

Le droit de rétraction ne peut être exercé pour les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Si le client use de son droit de rétractation, l’article retourné devra être en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels, pour permettre sa recommercialisation, ainsi que de la copie de la facture d’achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris.

En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client est remboursé de la totalité des sommes versées (prix du produit et participation aux frais d’envoi (PFE)). En revanche, les frais de retour restent à la charge exclusive du client.

Dans l’hypothèse où l’article qui fait l’objet d’un retour en application du droit de rétractation est un article fourni par « La Ruée Verte » en remplacement d’un article indisponible comme précisé à l’article  ci-dessus, les frais de retour sont à la charge de « La Ruée Verte » conformément à la loi.

Le remboursement du prix du produit et de la PFE est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client. Le client peut, s'il le souhaite, choisir son mode de remboursement.

Pour effectuer son retour, le client est invité, au préalable, à contacter le service Clients par email service-client@larueeverte.com ou par téléphone au 09 50 03 92 08 (prix d'un appel local - du lundi au samedi de 11h à 19h).

8. Service Après Vente

8.1. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les articles sont soumis à une garantie de conformité (Articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et à une garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

8.2. Garanties conventionnelles

Produit défaillant à la première utilisation et dans un délai de 30 jours suivant la livraison

En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, « La Ruée Verte » s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par « La Ruée Verte ».

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Clients par email : service-client@larueeverte.com ou par courrier adressé à :

La Ruée Verte
Service Client
40 rue de la Pommeraie

78310 COIGNIERES

Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.

Produits défaillant à partir de la deuxième utilisation ou au-delà d’un délai de 30 jours après la livraison

Ceci concerne les produits défectueux à partir de la deuxième utilisation ou au delà d'un délai de 30 jours postérieurs à la livraison, et dans les conditions normales d'utilisation.

Le délai de validité de la garantie est indiqué sur le site au moment de la commande de l'article et/ou lors de sa livraison.

Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers « La Ruée Verte » ; qu'il utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'article, et que pour les appareils de haute technicité aucun tiers non agréé par « La Ruée Verte » n'intervienne pour réparation sur l'article sauf cas de force majeure ou carence prolongée de « La Ruée Verte ».

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

le remplacement des consommables,

l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Les clients sont invités à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),

les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par La Ruée Verte,

les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

La Ruée Verte envoie un bon colissimo prépayé au client pour les retours par La Poste ou mandate un transporteur chez le client pour le retour. Le client se charge d'emballer le produit. Le produit est repris emballé devant votre maison ou au pied de votre immeuble. Le client doit impérativement joindre une photocopie de la facture (preuve de garantie). Le produit échangé est acheminé chez le client aux frais de « La Ruée Verte ».

« La Ruée Verte » ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client.

Les dispositions de l’article 8.2 précitées ne vous empêchent nullement de bénéficier du droit légal de rétractation prévu à l’article 7, ni des garanties légales visées à l’article 8.1 ci-dessus.

9. Produits

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.

Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation...).

Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, sont données à titre indicatif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

10. Informations nominatives

« La Ruée Verte » se réserve le droit de collecter les données.

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

Le client consent à l'utilisation de ces données par « La Ruée Verte », notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent.

Les données du client sont conservées confidentiellement par « La Ruée Verte » pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

11. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de « La Ruée Verte » jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par « La Ruée Verte »).

12. Relations clientèle

Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à nos conseillers téléphoniques au 0 950 039 208 (prix d’un appel local) du mardi au samedi de 11h à 19h ou par email sur le site www.larueeverte.com .

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « La Ruée Verte », qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société « La Ruée Verte ».

Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de « La Ruée Verte », à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation express de « La Ruée Verte ».

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site « La Ruée Verte » et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société « La Ruée Verte ».

14. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

15. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par « La Ruée Verte ».

Elles peuvent être modifiées à tout moment par « La Ruée Verte ».

16. Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Les litiges entre « La Ruée Verte » et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

17. Liens vers d’autres

Le site www.larueeverte.com peut contenir des liens vers d'autres sites.

« La Ruée Verte » n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

18. Preuves

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société « La Ruée Verte » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Dernière mise à jour : 25/06/2010