CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE

LA RUEE VERTE.

Remises immédiates :

LA RUEE VERTE récompense les meilleurs clients en accordant des remises immédiates sur tous les articles du site pour toute commande à partir de 99,00 € hors transport. Vous pouvez ainsi bénéficier jusqu'à 20 % de remise sur votre facture!

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* Hors Transport.

1. Commande

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage… (et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement à "La ruée verte", le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.

Le mot de passe lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles sur le site de "La ruée verte", ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Les informations enregistrées par le système de "La ruée verte" sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre "La ruée verte" et ses clients.

La société "La ruée verte" ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, "La ruée verte" s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.

"La ruée verte" ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

2. Prix

Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa).

Les articles font l'objet d'un simple affichage prix Euro. Le taux de conversion retenu est le taux légal de 6,55957 francs français pour un euro.

Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée à la livraison.

3. Frais d’envoi

Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais d'envoi (transport, préparation et  emballage).
Le montant de cette participation est déterminé par le poids total de la commande pour toute la France Métropolitaine.

Les livraisons en Corse peuvent faire l'objet de conditions particulières dont le client sera informé soit directement sur le site lors de la passation de commande, soit avant l'expédition de son colis.
Pour une commande jusqu'à 2kg, participation forfaitaire de 8 €.

 

Une majoration de la participation aux frais d'envoi peut être ajoutée à certains articles en raison de leurs dimensions particulières ou de conditions spéciales d'acheminement requises, entraînant des surcoûts importants de frais de transports spéciaux.
Cette majoration est signalée dans le panier avec le logo suivant : ......

Colis: normal ........= ....

Colis volumineux ..=.....

Cette majoration exceptionnelle n'est pas cumulative. En cas d'application, elle ne sera ajoutée qu'une seule fois. Elle ne s'applique que si le poids total de votre commande est compris entre 2 et 30 kg.

Certains articles bénéficient exceptionnellement d'une exonération totale de la participation aux frais d'envoi.
Cette exonération est signalée dans la fiche produit et dans la colonne poids du panier avec le logo suivant :…

Le total de participation aux frais d'envoi (montant au poids + majoration éventuelle) est repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de la commande et sur la facture.

Le client reconnaît être pleinement informé de la participation aux frais d'envoi qui vient s'ajouter au prix des marchandises commandées.

4. Confirmation de la commande au client

"La ruée verte" accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par "La ruée verte". Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. "La ruée verte" se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non-conformes.

La commande du client pourra être annulée par "La ruée verte", pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par "La ruée verte".

5. Paiement

Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.
Tout achat est réglé en pré-paiement.

Vous pouvez effectuer votre paiement :

-par Carte bancaire :   Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements e-transactions du Crédit Agricole.   Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de La Ruée Verte (et ne sont donc pas conservées par La Ruée Verte).

Attention : l’adresse de livraison doit impérativement être identique à celle du porteur de la carte bancaire.

- par chèque bancaire :
Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception de votre chèque à : LA RUEE VERTE – 40, rue de la pommeraie – 78310 Coignieres. Les paiements par chèque ne sont acceptés qu’accompagnés d’une photocopie de la carte d’identité du client. Chèques à l'ordre de "La ruée verte".
(Joindre le numéro de commande avec le chèque.)

    Attention! Nous attirons votre attention sur le fait que toute commande réglée par chèque sera expédiée après encaissement définitif de celui-ci, c'est à dire 15 jours après sa remise en banque.

- par mandat :
A l’ordre de LA RUEE VERTE – 40, rue de la pommeraie – 78310 Coignieres
(Indiquer le numéro de commande dans le motif du mandat.)

- par virement ou dépôt bancaire sur le compte suivant :
LA RUEE VERTE Crédit Agricole
Code banque : 18206 Code guichet : 00033 N° compte : 45515388001 Clé Rib : 02 Domiciliation CRCA SAINT CYR L ECOLE Iban : FR76 1820 6000 3345 5153 8800 102 Bic : AGRIFRPP882
(Indiquer le numéro de commande dans le motif du virement.)

- en 3X sans Frais par chèque:
La Ruée Verte vous offre la possibilité de régler vos commandes en 3 fois sans frais par chèque! Envoyez 3 chèques datés du jour de la commande :
- le 1er chèque de 40% du montant total de la commande sera encaissé à reception,
- le 2nd chèque de 30% du montant total de la commande sera encaissé 30 jours après le 1er,
- le 3ème chèque de 30% du montant total de la commande sera encaissé 30 jours après le 2nd.
ATTENTION ! Les 3 chèques envoyés doivent se suivre et nous vous rappelons que la commande sera expédiée après encaissement définitif du 1er chèque.

Les clients désireux de ne pas saisir leur inscription en ligne peuvent opter pour un règlement : 
-Par téléphone, ils sont alors invités à appeler nos conseillers pour communiquer les informations nécessaires au règlement de leur commande (N° appel : 08 70 34 40 64 - prix d’un appel local ). Horaires : du lundi au samedi de 11h à 20h. 
- Par fax. Ils doivent alors nous faxer leur commande ainsi que leurs coordonnées au 01 30 24 40 64. 

- Par courrier, ils doivent alors imprimer le panier frais de port inclus et nous l’envoyer accompagné du règlement à La Ruée Verte, 40, rue de la pommeraie – 78310 Coignieres.

Les règlements des clients sont remis en banque le jour de l'expédition des produits au client (ou le jour de la première expédition dans le cas d'expéditions multiples) si l'expédition a lieu dans les 7 jours qui suivent la transaction bancaire.

Dans le cas contraire, la remise en banque a lieu au plus tard 7 jours après la passation de commande.

Pour le cas où "La ruée verte" serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l'encaissement, du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci.

6. Livraison

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine et en Principauté de Monaco. Les livraisons en Corse feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client soit directement sur le site pendant la passation de commande ou bien par téléphone avant l'expédition de sa commande.
La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans vos boîtes aux lettres.

Le colis peut aussi être envoyé en « poste restante » au bureau de poste désigné par le client.

Si ce dernier est muni d'un ascenseur, la livraison s'effectue à l'étage, sous réserve que le colis puisse entrer dans l'ascenseur.

Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur.

La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet.

En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, "La ruée verte" s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 5 jours (hors week-end et jours fériés) après la validation de la commande (sauf articles pour lesquels un délai supplémentaire est expressément stipulé; au moment de la commande).

"La ruée verte" ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérèts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de non respect du délai, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : LA RUEE VERTE, 40 rue de la pommeraie – 78310 Coignieres.
L'annulation ne sera prise en compte par "La ruée verte" que si l'expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre.

Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par "La ruée verte".

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).

Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème : colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer "La ruée verte", en indiquant la référence de la commande, en appelant "La ruée verte" au 0 950 039 208 (prix d’un appel local - du mardi au samedi de 10h à 19h30 ) ou par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site, ou par courrier adressé à : LA RUEE VERTE, service client, 40, rue de la pommeraie – 78310 Coignieres.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage….) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.

7. Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Les frais de retour sont à la charge du client.

"La ruée verte" est tenue à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter "La ruée verte" au 0 950 039 208 (prix d’un appel local - du lundi au samedi de 10h à 19h30 ) ou envoyer un message dans la rubrique "Nous contacter" du site. Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bordereau de retour. En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de "La ruée verte".

8. Service Après Vente

Produit défectueux à réception :

En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d’usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, "La ruée verte" s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par "La ruée verte".

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter nos conseillers téléphoniques au 0 950 039 208 (prix d’un appel local - du lundi au samedi de 10h à 19h30 ) ou envoyer un message par le biais de la rubrique "Nous contacter" du site.
Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

Le produit doit être renvoyé à l'adresse de retour indiquée sur celui-ci.
Le bordereau de retour comporte notamment le numéro de facture sans lequel la marchandise ne peut être reprise.
En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social de "La ruée verte".

Réparations - Garantie :

Ceci concerne les produits défectueux à partir de la deuxième utilisation ou au delà d’un délai de 30 jours postérieurs à la livraison, et dans les conditions normales d’utilisation.

Le délai de validité de la garantie est indiqué sur le site au moment de la commande de l'article et/ou lors de sa livraison.

Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers "La ruée verte"; qu'il utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'article, et que pour les appareils de haute technicité aucun tiers non agréé par "La ruée verte" n'intervienne pour réparation sur l'article sauf cas de force majeure ou carence prolongée de "La ruée verte".

En cas de réparation demandée, le client contacte nos conseillers téléphoniques au 0 950 039 208 (prix d’un appel local - du lundi au samedi de 10h à 19h30) ou envoie un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site.

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

Lorsque le produit n'est plus sous garantie, un devis est envoyé au client. La réparation est effectuée après réception du devis, portant la mention manuscrite "bon pour accord", la date et la signature du client, accompagné d'un chèque bancaire de règlement. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client.

"La ruée verte" ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client.

9. Produits

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.
Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation …).

Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de "La ruée verte" ne saurait être engagée.

10. Informations nominatives

"La ruée verte" se réserve le droit de collecter les données.

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

Le client consent à l'utilisation de ces données par "La ruée verte", notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent.

Les données du client sont conservées confidentiellement par "La ruée verte" pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

11. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de "La ruée verte" jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par "La ruée verte").

12. Relations clientèle

Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à nos conseillers téléphoniques au 0 950 039 208 (prix d’un appel local) du mardi au samedi de 10h à 19h30.

Le client peut, à tout moment, s'adresser à "La ruée verte" par le biais de la rubrique "Nous contacter" du site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "La ruée verte", qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société "La ruée verte".

Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de "La ruée verte", à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation express de "La ruée verte".

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site "La ruée verte" et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société"La ruée verte".

14. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

15. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par "La ruée verte". Elles peuvent être modifiées à tout moment par "La ruée verte".

16. Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre "La ruée verte" et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

17. Liens vers d’autres

Le site www.larueeverte.com peut contenir des liens vers d'autres sites.

"La ruée verte" n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

18. Preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société "La ruée verte" dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande, des confirmations de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.